Code Du Travail Gabonais Pdf

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Droit-Afrique.com. Gabon. Code du travail. 1/47. Gabon. Code du travail. Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Sommaire. Le travailleur défini à l'article premier conserve les droits consentis par l'employeur, la convention collective, le contrat individuel de travail ou les . CODE DU TRAVAIL. Loi N°12/2000 du 12 octobre 2000. Portant modification de certains articles du Code du Travail de la République gabonaise. -1- . Le travail de répartition des dispositions sociales entre les différents codes est d'autant plus pertinent qu'il s'est accompagné d'une clarification de la rédaction de . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés . Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée . Le Code du travail définit également les relations entre employeur et institutions représentantes du personnel : licenciement collectif, droit de grève, négociation . Le texte intégral du Code du travail de 2020, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document . CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 27 décembre 2016. Version applicable à partir du 31 décembre 2016. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. Ordonnance n°018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code . du Travail de la République Gabonaise. Article 9 : Les . C'est ainsi que le Code en vigueur jusqu'en 1978 au Gabon, n'a été qu'une copie du Code du travail des Territoires d'Outre-Mer promulgué en 1952. Plutôt que .

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